Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursSection 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporairesSous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporairesParagraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporairesR4625-13

Article R4625-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 67

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

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