Article R5113-16 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE IER : LE NAVIRE›TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES›Chapitre III : Construction des navires›Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement›Sous-section 1 : Définitions et champ d'application›R5113-16

Article R5113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 37

Code des transports

En vigueurDepuis le 30 décembre 2016

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Peuvent être librement mis à disposition sur le marché ou mis en service les moteurs de propulsion :

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