Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre IV : Institutions concourant à l'organisation de la préventionChapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travailSection 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travailSous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travailParagraphe 3 : Organisation et fonctionnementR4641-20

Article R4641-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 67

Code du travail

En vigueurDepuis le 25 décembre 2016

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Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Il se réunit également à l'initiative de son président ou à la demande d'une moitié, au moins, des représentants du collège des partenaires sociaux.

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