Article D1253-52 · Code du travail — CodexAI

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Article D1253-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Code du travail

En vigueurDepuis le 19 décembre 2016

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Texte de l'article

Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de l'article L. 1253-24.

Articles cités dans le texte

Article L1253-24

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