Article R236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Texte de l'article

Pour l'application de l'article L. 236-1, le régime d'autorisations d'absence et d'indemnisation dont bénéficient les représentants des parents d'élèves est régi :

Articles cités dans le texte

Article L236-1

Décisions citant cet article

57 décisions liées

Décisions mentionnant Article R236-1 — à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

22 mars 2012

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ea

4 avril 2024

soc

6137247bcd58014677415dac

1 février 2006

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