Article R3431-1 · Code des transports — CodexAI
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R3431-1
Article R3431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Le ministre chargé des transports agrée les organismes sélectionnés pour délivrer en application de l'article L. 3431-1 :
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