Article R3312-13 · Code des transports — CodexAI
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R3312-13
Article R3312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite :
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