Article R661-58 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R661-58
Article R661-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2016
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Texte de l'article
Les laboratoires nationaux de référence transmettent chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de l'agriculture et à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 661-53.
Articles cités dans le texte
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