Article R1213-20 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
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CHAPITRE III : Composition et fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes
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R1213-20
Article R1213-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 19 mars 2016
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Texte de l'article
Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues à l'article R. 133-7 du code des relations entre le public et l'administration.
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