Article R3514-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3514-1
Article R3514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 août 2016
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Texte de l'article
I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.
Articles cités dans le texte
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