Article R3513-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3513-5
Article R3513-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 août 2016
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Texte de l'article
Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.
Articles cités dans le texte
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