Article R3512-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3512-8
Article R3512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 août 2016
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.
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