Article L3142-9 · Code du travail — CodexAI
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Paragraphe 1 : Ordre public
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L3142-9
Article L3142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Le salarié bénéficiant des droits prévus aux articles L. 3142-6 à L. 3142-8 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.
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