Article L3142-104 · Code du travail — CodexAI
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Code du travail
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Partie législative
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
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Titre IV : Congés payés et autres congés
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Chapitre II : Autres congés
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Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
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Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
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Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
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L3142-104
Article L3142-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
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