Article L3121-29 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires›Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail›Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires›Sous-section 1 : Ordre public.›L3121-29

Article L3121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

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Texte de l'article

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Décisions citant cet article

207 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-29 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de4

18 octobre 2024

Chambre Sociale

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1675

17 janvier 2025

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Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

10 janvier 2025

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfe

Chambre 4-6

69623ccbcdc6046d47d5ecc2

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