Article L1154-1

Chambre sociale

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Chambre sociale

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Cour d'Appel

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Harcèlement moral, éléments de preuve : le juge doit apprécier tous les faits pris dans leur ensemble et non de manière séparée. Par M.Kebir, Avocat.

Juridiquement, la qualification du harcèlement repose sur un régime probatoire spécifique, fixé par l’article L1154-1 du Code du travail. Par un arrêt du 11 mars 2026 ( Cass. Soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502 ), la Cour de cassation a rappelé l’office du juge dans l’examen des faits caractérisant l’existence d’un harcèlement moral.

Chapitre 1. Travail et logement

Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...