Article R1434-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1434-8
Article R1434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2016
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Texte de l'article
L'agence régionale de santé précise les modalités de suivi et d'évaluation des dispositions prévues par le schéma, notamment en ce qui concerne l'efficience de ses dispositions.
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