Pour l'application des dispositions de l'article R. 314-20, le document d'information comporte un tableau comparant les caractéristiques financières des crédits dont le regroupement est envisagé avec les caractéristiques financières du regroupement proposé.
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Décisions mentionnant Article Annexe à l'article R314-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.