LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Décisions mentionnant Article 192 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16
Barbou des Places Ségolène. Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 393-402.
La facturation des recherches est-elle légale ?
Fau Bernard. La facturation des recherches est-elle légale ?. In: La Gazette des archives, n°192, 2001. pp. 105-111.
Les Jumeaux sont rois
Pôle 5 - Chambre 10
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Adler Alfred. Les Jumeaux sont rois. In: L'Homme, 1973, tome 13 n°1-2. Etudes d'anthropologie politique. pp. 167-192.