LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Décisions mentionnant Article 170 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
170/71 - LE KIOSQUE
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La fiscalité des intermédiaires financiers
David Cyrille. La fiscalité des intermédiaires financiers. In: Revue d'économie financière, n°25, 1993. Droit et finance. pp. 129-170.
1ère Chambre
DTA_2500069_20251118
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L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Faberon Jean-Yves. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1991. pp. 153-170.