LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 16
Décisions mentionnant Article L121-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.
Le coin des étudiants en droit N°5... le Mag', par le Village de la Justice.
Le coin des étudiants, c’est une sélection d’infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro 5 en ligne, et c’est gratuit ! De la L1 au Master ou écoles d’avocats, c’est pour vous.
1ère Chambre
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proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
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