Article R1423-34 · Code du travail — CodexAI

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Article R1423-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

En vigueurDepuis le 26 mai 2016

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Texte de l'article

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1423-34 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076

24 janvier 2018

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