Article A322-3-5 · Code du sport — CodexAI
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A322-3-5
Article A322-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 26
Code du sport
En vigueur
Depuis le 15 mai 2016
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Texte de l'article
Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :
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