Article L3232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mai 2016

Texte de l'article

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Décisions citant cet article

179 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3232-3 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e4

14 septembre 2016

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

23 octobre 2019

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00506

7 mars 2012

← Retour au Code de la santé publique