Article R444-37 · Code de commerce — CodexAI

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Article R444-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

En vigueurDepuis le 29 février 2016

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Texte de l'article

Le conseil d'administration de la société de gestion du fonds est composé de cinq administrateurs nommés dans les conditions prévues à l'article L. 225-17, selon les modalités suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L225-17

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