Article R232-46-1 · Code du sport — CodexAI
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R232-46-1
Article R232-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 09
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 février 2016
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Texte de l'article
Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne peuvent être réalisées que si le sportif a fait part de son consentement.
Articles cités dans le texte
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