Article R1263-15 · Code du travail — CodexAI
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R1263-15
Article R1263-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 53
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 janvier 2016
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Texte de l'article
Par dérogation aux articles R. 3245-1 à R. 3245-4, les obligations et la responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre au regard des salariés détachés sont régies par les dispositions de la présente section.
Articles cités dans le texte
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