Article R656-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
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R656-1
Article R656-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 77
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le livre VII est applicable au département de Mayotte.
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