Article R661-1-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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R661-1-1
Article R661-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 59
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 341-16 à R. 341-25 à Saint-Martin, les mots : “ commission départementale ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale ”.
Articles cités dans le texte
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