LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 73
Décisions mentionnant Article L113-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Séquence 4. « Quels changements dans les relations entre clubs et collectivités territoriales ? »
Présentation par Jean-Paul CALLÈDE,Sociologue à la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, CNRSC’est un plaisir d’accueillir parmi nous Pierre Chifflet. Aujourd’hui, il vient d’achever un mandat de président d’une Communauté de Communes. Cette expérience l’a impliqué comme acteur majeur placé au cœur des questions dont nous débattons ici dans le cadre de l’Université d’été toulousaine. Il a été professeur à l’Université Joseph Fourier – Grenoble 1. Pendant une dizaine d’années, il a exercé...
Chapitre 4. Les contrats en relation avec l’événement
Introduction Nous avons choisi d’effectuer une analyse dans une perspective internationale en valorisant plus particulièrement la dimension européenne. Les principes permettant de définir la relation contractuelle doivent quelquefois prendre en compte certaines particularités nationales. C’est pourquoi nous recommandons de s’attacher les services d’un juriste spécialisé. Un des éléments clefs permettant de structurer les relations entre les organisateurs des événements et leurs associés ou partenaires,...
Avis
CADA:20180988
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration