Article L203-5-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
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L203-5-1
Article L203-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 03
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 9 octobre 2015
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Texte de l'article
Le vétérinaire sanitaire a accès aux données d'épidémiosurveillance des animaux pour lesquels il a été désigné en application de l'article L. 203-3.
Articles cités dans le texte
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