Décisions mentionnant Article 190 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le travail en prison, enquête sur le business carcéral
Resumé Autrement, 2010, 190 p., 19 €
Les frais d'expertise
Loyac Franck. Les frais d'expertise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 167-190.
Salvandy et les études juridiques
Trénard Louis. Salvandy et les études juridiques. In: Revue du Nord, tome 48, n°190, Juillet-septembre 1966. pp. 337-379.
cr
6137251fcd5801467741b27d