Texte de l'article
I.-Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. - Code monétaire et financier
Art. L766-5
- Code monétaire et financier
Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier
Art. L766-3