Article R931-3-45-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R931-3-45-3
Article R931-3-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
Le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués dirigent effectivement l'institution de prévoyance ou l'union au sens de l'article L. 931-7-1.
Articles cités dans le texte
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