Article R235-19 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article R235-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 18 avril 2015

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Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

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4ème chambre

DTA_2204313_20240618

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