LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77
Décisions mentionnant Article R1332-41-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
La stratégie de défense de la société BP suite à l'accident de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril 2010
Le 20 avril 2010 survenait l’un des pires désastres écologiques que les États-Unis d’Amérique aient connu : la plateforme pétrolière Deepwater Horizon explosait dans le Golfe du Mexique, tuant onze travailleurs et déversant dans la mer des centaines de milliers de litres de pétrole brut. Le combat mené pour la maîtrise de la fuite dura trois mois, pendant que le nettoyage mobilisait des dizaines de milliers de volontaires. Face à un thème qui n’avait pas fait l’objet d’une analyse systématique en langue française, ce travail de recherche permet de mettre en perspective les différentes problématiques juridiques et pratiques auxquelles la société BP a été confrontée. Il met en outre en lumière la double stratégie mise en oeuvre par BP, tant devant les juges qu’en dehors du prétoire.
Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
Léost Raymond, Le Briero Sébastien. Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 615-624.