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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
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CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
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Section 2 : Attributions
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Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
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Paragraphe 3 : Défense extérieure contre l'incendie
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R2512-21-1
Article R2512-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 2 mars 2015
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Texte de l'article
Pour l'application à Paris du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :
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