Décisions mentionnant Article liminaire — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Liminaires
Le présent ouvrage se réfère aux conventions internationales ratifiées par la Suisse, au droit fédéral, ainsi qu’au droit genevois ou vaudois pertinent. Le champ qu’il couvre étant en très grande partie de la compétence de la Confédération, les lecteurs des autres cantons n’auront aucune peine à s’y retrouver.
Propos liminaires
Propos liminaire
Le Bureau des études et de la prospective (PMJ5), créé en 2009, relève de la Sous-direction des personnes placées sous main de justice de la Direction de l’administration pénitentiaire. Parmi ses missions figure celle d’organiser chaque année des Journées d’études internationales. Les premières, organisées à l’École nationale de la magistrature en 2010, avaient pour titre Le suicide en prison. La deuxième édition, organisée à Sciences Po Paris avec le concours de l’École de Droit de Sciences Po,...
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769