Article D4233-24 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4233-24
Article D4233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2014
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Texte de l'article
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.
Articles cités dans le texte
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