LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
Décisions mentionnant Article R311-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.
Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)
Expropriation
62833c305a52a8057d991870
proposition de loi tendant à faciliter l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon