Article D3661-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Codes de loi›Code général des collectivités territoriales›Partie réglementaire›TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT›LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES›CHAPITRE Ier : Budgets et comptes›D3661-1

Article D3661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 81

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3661-1 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre

DTA_2202191_20231212

12 décembre 2023

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