LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Décisions mentionnant Article 613 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.
Elias Gannagé, Financement du développement
Hugon Philippe. Elias Gannagé, Financement du développement. In: Tiers-Monde, tome 11, n°42-43, 1970. Le Vietnam entre la guerre et la paix. pp. 612-613.
Belgique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101185
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bertin Louise-Anne,Bouvy Anne-Sophie,Brucher Anaïs,Cambier Noémie,Debry Jean-Thierry,Koch Mathieu,Mercier Sophie,Nelles Marie,Speelers Valentin. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 571-613.