Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté sont élus ou désignés dans les conditions suivantes :
Pour chaque membre titulaire élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R421-40 — à vérifier avec chaque décision.