Décisions mentionnant Article 152 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Affichage et cadre de vie
Zavoli Philippe. Affichage et cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 136-152.
Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie
Martin Pierre. Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie. In: Politique étrangère, n°2 - 1960 - 25ᵉannée. pp. 152-167.
La construction d'un droit de l'environnement
Bothe Michaël. La construction d'un droit de l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 152-157.