Article R3323-9 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale›Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise›Chapitre III : Contenu et régime des accords›Section 1 : Régime des accords.›Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.›R3323-9

Article R3323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 12

Code du travail

En vigueurDepuis le 2 août 2014

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Texte de l'article

Dans les sociétés coopératives de production, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée sur les bases suivantes :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

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