Codes de loiCode du travailPartie législativeSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueTitre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiChapitre Ier : Dispositions généralesSection 2 : PrincipesL7331-2