Texte de l'article
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics. Il est fixé, selon cette nature, de la façon suivante :
NATURE DU PROJET
SEUIL
Fournitures 134 000 € HT
Services 500 000 € HT
Travaux 3 000 000 € HT