Article D4323-2-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4323-2-2
Article D4323-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 mai 2014
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Texte de l'article
Les articles D. 4311-95 à D. 4311-104 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :
Articles cités dans le texte
Article D4311-95
Précédent
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