LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 85
Décisions mentionnant Article L422-8-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
D. Quels espaces pour un public hétérogène : le programme de construction de la bibliothèque de l’université Paris 8
Les missions de la nouvelle bibliothèque de l’Université Paris 8 étaient d’accueillir non seulement son public « dédié », 26 000 étudiants et 1 500 enseignants et chargés de cours, mais aussi un public plus large : enseignants du secondaire, étudiants des classes préparatoires, entreprises et éventuellement tout citoyen du département qui aurait besoin de la documentation proposée.Ces objectifs demandaient une évaluation quantitative très stricte (nombre de places ; nombre de documents en libre-accès,...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Référés civils
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projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre 1. Patrimoine(s) et constructions sociales : marquage identitaire et appropriation d’une ressource
« Il n’y a de réalité patrimoniale que dans l’appropriation »(Kerouanton, 2000, p. 3)Les éléments reconnus comme patrimoine sont des traces qui ont été réinvesties, qui ont fait l’objet d’une (ré)-appropriation, matérielle, symbolique : « Le patrimoine représente l’archétype du bien approprié » (Godard, 1990, p. 239). Nous allons revenir ici sur la manière dont ces héritages sont reconnus, dont certains individus, certains groupes, que l’on pourrait qualifier « d’inventeurs » du patrimoine, s’identifient...