LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Décisions mentionnant Article L521-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La procédure de référé est-elle un moyen de mettre un terme définitif à l'irrecevabilité des mesures d'ordre intérieur ? Par Alexis Crubellier, Etudiant.
L'article L521-1 du Code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre une décision administrative, même un acte non décisionnel, si l'urgence et un doute sérieux quant à sa légalité sont établis. Cela influence l'appréciation de la recevabilité des recours par le juge du fond.
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
Avis
CADA:20170978
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité